Le projet gouvernemental de transférer en 2023 150M€ de remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO) aux complémentaires, soit 400M€ en année pleine, a pris du retard et sera reporté en 2024, a annoncé le ministère de la Santé à l’occasion de la réunion, le 16 mai 2023, du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC).

Dans l’esprit des pouvoirs publics, ce transfert de charges vise toujours à «repartager l’effort entre les 2 financeurs du système de soins» et d’alléger ainsi la charge de l’AMO liée aux dépenses supplémentaires décidées à la suite de la pandémie de Covid  (lire KPS du 27 septembre 2022). Dans cette perspective, la Direction de la Sécurité sociale pousse l’idée d’une harmonisation par le haut du taux de prise en charge des actes des médecins libéraux. Une piste potentiellement coûteuse pour les complémentaires, sachant qu’un taux unifié de ticket modérateur sur la base de 35% (contre 30% aujourd’hui) pourrait potentiellement leur coûter 450M€ en plus par an.

Les travaux techniques se poursuivent d’ici la prochaine réunion du CDOC prévue début juin.