A l’issue de leur rencontre, le 12 juillet 2023 à l’hôtel Matignon, la Première ministre, Elisabeth Borne et les partenaires sociaux se sont accordés sur l’agenda de négociations entrant dans le cadre du « pacte de la vie au travail » souhaité par Emmanuel Macron à l’issue de la réforme des retraites (lire KPS 28 avril 2023).
Ces négociations qui devraient débuter dès la fin août concerneront :
- L’emploi des seniors ;
- Les parcours professionnels, la prévention de l’usure professionnelle en lien avec les branches et l’accompagnement des reconversions professionnelles ;
- Le compte épargne temps universel.
S’agissant du cadrage gouvernemental de ces discussions, «nous ferons des documents d’orientation larges, qui laisseraient tout leur marge de dialogue aux partenaires sociaux», a souligné la Première ministre à l’issue de cette multilatérale. Elisabeth Borne s’est également engagée «à transcrire fidèlement et intégralement dans la loi les accords qui seraient trouvés».
Auparavant, les organisations patronales et syndicales nationales représentatives s’étaient accordées, le 3 juillet 2023, sur un agenda social autonome, conformément à l’ANI Paritarisme du 12 avril 2022 (lire KPS du 16 juin 2022). Les partenaires sociaux ont ainsi arrêté 3 thèmes. Le premier d’entre eux, dont les travaux préparatoires sont déjà en cours, concerne la gouvernance des groupes de protection sociale incluant, en particulier, la révision de l’ANI du 8 juillet 2009. La négociation proprement dite devrait débuter le 12 octobre à l’issue de la publication d’un diagnostic partagé.
La discussion relative à l’adoption des nouveaux paramètres quadriennaux de l’Agirc-Arrco (2023-2026) sera, de son côté, ouverte le 5 septembre, après l’organisation d’une réunion préparatoire d’ici la fin juillet. A cette occasion, sera notamment posé la question du maintien ou non des coefficients de solidarité qui, depuis 2019, visent à inciter les salariés à retarder d’un an leur départ en retraite, sous peine de subir pendant 3 ans une réduction de 10% de leur pension. Ce dispositif de bonus-malus est en effet percuté par la réforme des retraites gouvernementale. Le 3e thème de l’agenda autonome concerne la question de la valorisation des parcours syndicaux.
Cet agenda autonome prévoit aussi le lancement de travaux prévus dans le cadre de 3 ANI précédemment signés. Les partenaires sociaux prévoient ainsi d’établir un diagnostic de la prévoyance des non-cadres, conformément à l’ANI sur la branche AT-MP du 15 mai 2023 (lire KPS du 29 juin 2023). De même, ils souhaitent installer le comité de suivi de l’ANI télétravail du 26 novembre 2020 et le comité paritaire de transposition de l’ANI partage de la valeur du 10 février 2023 (lire KPS du 28 février 2023).