Les Libéraux de Santé (LDS), les trois fédérations de complémentaires santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française) et la fédération des éditeurs de logiciels d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (la FEIMA) ont signé, le 21 juin 2023, un accord de méthode afin de déployer la dispense d’avance de frais d’ici deux ans, profession par profession.
En septembre 2022, les LDS et les 3 fédérations de complémentaires santé avaient signé un accord de collaboration et créé un espace de dialogue et de co-construction pour avancer sur la constitution d’une gouvernance, la dispense d’avance de frais et pour porter des actions de prévention et de santé publique (lire KPS du 13 septembre 2022). La pratique de la dispense d’avance de frais par les professionnels libéraux nécessite des outils simples, qui apportent une réelle sécurité financière sans surcharge administrative. Cela n’est possible qu’en s’appuyant sur des solutions opérationnelles harmonisées entre les complémentaires santé, que les professionnels libéraux pourraient utiliser facilement dans leurs logiciels métier lorsqu’ils prennent en charge les patients. Pour mémoire, le nombre de professionnels de santé de ville ayant recours aux solutions de tiers payant des complémentaires a augmenté de 30% entre juin 2022 et mai 2023. Au total, 214303 professionnels de santé avaient ainsi déjà conclu, en décembre 2022, un contrat de tiers payant avec les complémentaires, soit une augmentation de 14% sur un an.
Forts de ces constats, les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA ont décidé d’unir leurs forces afin de piloter conjointement le déploiement de la dispense d’avance de frais en s’appuyant sur une gouvernance partagée. Pour formaliser leur engagement, ces trois acteurs viennent de signer un accord de méthode.
Les premiers travaux menés entre des LDS et les complémentaires santé autour de plusieurs éditeurs de logiciels de la FEIMA, ont permis de démontrer la faisabilité de solutions permettant « la dispense d’avance de frais en 3 clics » pour les professionnels de santé. Ces travaux ont permis de construire un plan d’action tenant compte des offres de services existantes et des besoins spécifiques de chaque profession en commençant par les audioprothésistes, les médecins et auxiliaires et enfin les dentistes. Un état des lieux a également pu être dressé avec les éditeurs, permettant de recueillir les attentes de ces professionnels de santé et de mettre en place un calendrier de déploiement des solutions.
Les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA se donnent ainsi de deux ans pour déployer les solutions de dispense d’avance de frais auprès des professionnels de santé qui n’en bénéficient pas encore. « Nous nous réjouissons de notre collaboration et des nouvelles avancées de nos travaux », expliquent Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, Sébastien Guérard, président des LDS, Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité Française et Francis Mambrini, président de la FEIMA. « Nos travaux nous permettent de bien comprendre les besoins et les contraintes des uns et des autres, et de coconstruire les solutions de dispense d’avance de frais les plus opérationnelles pour les professionnels de santé libéraux. Au-delà de ces avancées techniques, notre collaboration traduit une volonté commune de faciliter l’accès aux soins pour tous les Français. »