Le Bulletin officiel de Sécurité sociale a mis à jour, le 16 août 2023, son chapitre relatif à l’assiette générale (paragraphe 400 et 410) afin de prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’officie par l’employeur prévu par l’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce nouveau régime s’applique aux indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023 (lire KPS du 17 avril 2023).