Lors de sa réunion, le 31 août 2023 avec les chefs des partis politiques, le président de la République, Emmanuel Macron, avait validé le principe d’organiser «une conférence sociale» portant sur «les carrières et les branches situées sous le salaire minimum». Dans sa lettre adressée, le 7 septembre 2023, aux chefs de partis politiques, Emmanuel Macron a précisé que cette conférence «se tiendra en octobre 2023» et «sera ouverte par la Première ministre et le ministre du Travail». Il y sera «question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum» et de «l’évolution des salaires et des revenus».
Selon le nouveau bilan dressé par le ministère du Travail, près de la moitié des branches professionnelles avaient, fin août, un ou plusieurs niveaux de grille salariale inférieurs au SMIC. Seules 2 branches sont en situation de non-conformité depuis 2021 et 13 depuis plus d’un an, un chiffre toutefois en amélioration depuis la période d’avant-crise sanitaire (lire KPS du 15 juin 2023). La branche des casinos, en irrégularité depuis plus de 2 ans, est ainsi menacée de restructurations, conformément à la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Celle-ci invite non seulement les branches à accélérer l’ouverture d’une négociation sur les salaires en cas de minima inférieurs au Smic, mais autorise aussi le ministère du Travail à lancer une procédure de fusion administrative avec une autre branche en cas «d’atonie conventionnelle» (lire KPS du 22 août 2022).