Le ministère du Travail s’apprête à envoyer aux branches dont les minima salariaux se situent durablement en dessous du SMIC, «un courrier d’invitation ferme» à à «ouvrir sans tarder» la négociation sur les salaires sous peine de nouvelles sanctions, comme l’y a déjà invité la Première ministre, Elisabeth Borne en clôture de la conférence sociale, organisée le 16 octobre 2023 au CESE avec les partenaires sociaux. Le ministre du Travail, ou à défaut, le directeur général du Travail, devrait d’ailleurs les recevoir une à une en décembre prochain. «L’objectif est de voir comment ces branches peuvent dynamiser leur dialogue de branche et se mettre en conformité au cours du premier semestre 2024. À défaut, nous mettrons en œuvre l’annonce de la Première ministre avec une modification [à la baisse] du calcul des exonérations de cotisations sociales », a rappelé le ministre du Travail, le 16 novembre 2023 à l’occasion du congrès de la CFTC.
La dizaine de branches concernées (sur 250 conventions collectives nationales) – dont la liste sera publiée «dans les prochaines semaines» - seront ainsi «prochainement» invitées au ministère du Travail afin de «s’expliquer sur leur retard». «Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche», a mis en garde la Première ministre. Cette annonce intervient alors que la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat autorise déjà le ministère du Travail à lancé une procédure de fusion administrative avec une autre branche en cas «d’atonie conventionnelle» notamment en matière de salaires (lire KPS du 22 août 2022).
Pour rappel, la tenue de cette conférence sociale portant sur «les carrières et les branches situées sous le salaire minimum» avait été annoncée, le 31 août 2023 par Emmanuel Macron à l’issue de sa réunion avec les chefs de partis (lire KPS du 7 septembre 2023).