A l’issue de leur première séance de discussion, le 22 décembre 2023, les partenaires sociaux se sont accordés jusqu’au 26 mars pour négocier un accord sur le pacte de la vie au travail portant sur les 3 sujets souhaités par Emmanuel Macron au lendemain de l’adoption définitive de la réforme des retraites (lire KPS du 28 avril 2023) : l’emploi des seniors, la création d’un compte épargne temps universel (CETU), la lutte contre l’usure professionnelle.
Le ministère du Travail avait adressé, le 21 novembre 2023 aux partenaires sociaux, le document d’orientation de cette négociation interprofessionnelle qui devrait donc s’étaler sur 14 séances à compter du 8 janvier 2024. Trois sujets seront donc à l’ordre du jour.
D’abord, la création d’un compte épargne temps universel (CETU) permettant aux salariés dépourvus de CET existants, «d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de périodes de repos non prises». Dans l’esprit du ministère du Travail, ce CETU qui aura également vocation à être décliné dans la fonction publique, pourra «notamment faciliter l’aménagement des salariés en fin de carrière». Ce dispositif devra, surtout, être «opposable» et «portable» en cas de changement d’entreprise ou de statut. A charge pour les partenaires sociaux d’en définir les modalités de fonctionnement, son articulation avec les CET existants, voire avec ceux que les branches pourraient être amenés à mettre en place. Le CETU devra aussi être «géré de manière centralisée par un opérateur tiers afin de faciliter sa gestion et la portabilité en cas de changement d’employeur», précise le texte. La négociation devra aussi fixer ses modalités d’alimentation. «Le régime fiscal et social lié aux droits placés sur le CETU ainsi que les modalités de valorisation des sommes placées n’entrent pas dans la négociation», précise le document.
En matière d’emploi des seniors, le gouvernement souhaite aboutir accroître le taux d’emploi des 60-64 ans de 36,2% en 2022 à 65% à l’horizon 2030. A charge pour les partenaires sociaux «d’identifier les mesures favorables au maintien et au retour en emploi des seniors» pour y parvenir. Pour ce faire, le texte avance divers leviers :
- Renforcer la négociation collective de branche et d’entreprise sur la gestion des âges ;
- Aménager les fins de carrière et favoriser les transitions entre l’activité et la retraite ;
- Renforcer l’accès des seniors à la formation professionnelle et aux dispositifs de reconversion ;
- Lutter contre les stéréotypes liés à l’âge.
Le document d’orientation rappelle aussi l’engagement des signataires de l’accord sur l’assurance chômage de réaliser 440M€ d’économies sur la période 2024-2027 en matière d’indemnisation des seniors demandeurs d’emploi (lire KPS du 16 novembre 2023). A cet égard, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, continue d’enfoncer le clou. Après avoir promu l’idée d’aligner la durée de cotisation des chômeurs âgés de plus de 55 ans sur le droit commun (lire KPS du 27 novembre 2023), il a avancé l’idée, le 29 novembre sur France Inter, d’instaurer « un contrat de travail particulier» ouvert aux plus de 55 ans leur permettant de travailler à 80% par exemple, tout en étant payé 90% de leur salaire et de cotiser à 100% pour leur retraite. Un moyen, selon lui, de leur éviter «une sortie brutale du marché du travail».
Enfin pour «mieux lutter contre l’usure professionnelle» et « encourager les progressions de carrière et les voies de reconversion professionnelle», les branches et les entreprises doivent amplifier leur démarche de prévention visant à anticiper et détecter précocement les signes d’une dégradation de la santé en identifiant notamment les métiers difficiles. Dans cette perspective et dans le respect «impératif» du principe de «soutenabilité des finances publiques», les partenaires sociaux sont incités à :
- Renforcer le recours aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ;
- Simplifier et rendre lisibles les dispositifs destinés à favoriser les transitions professionnelle.