Le décret n° 2023-1230, publié au Journal officiel du 22 décembre 2023, a prolongé jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard des règles de l’assurance chômage qui arrivaient à échéance au 31 décembre 2023.
Cette disposition est rendue nécessaire par la décision du gouvernement de suspendre l’agrément de la convention Unedic reprenant les termes de l’ANI du 10 novembre 2023, jusqu’à l’aboutissement de la négociation du Pacte de la vie au travail (lire KPS du 28 novembre 2023).