Complémentaire santé: les contrats collectifs fortement déficitaires en 2022

Publié le 22 décembre 2023


La Drees a publié, le 21 décembre 2023, son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) portant sur leur activité en 2022.

Avec 397 organismes référencés en 2022 contre 417 en 2021 (lire KPS du 19 décembre 2022), le marché de la complémentaire santé s’est encore concentré l’an dernier avec la disparition de 20 organismes supplémentaires: plus de 15 mutuelles ont ainsi disparu en un an tandis que le nombre d’institutions de prévoyance (IP) est resté stable. Autre signe de la concentration en cours, les 20 plus grands organismes encaissent désormais, à eux seuls, près de 60% du total des cotisations de complémentaire santé collectées (39,8Mds€ HT) contre 45% en 2011.



Après le trou d’air (soldé par un recul de 0,3% des encaissements) provoqué par la pandémie de Covid-19 en 2020, les primes encaissées ont de nouveau progressé de 3,1% l’an dernier. Toutefois, la part de marché des mutuelles a continué de s’éroder en 2022 avec 19Mds€ de primes encaissées (en hausse de seulement 0,2% en un an). A contrario, les assureurs privés (14,5Mds€, +3,7%) ont conforté leur percée sur ce marché qui ne représente au final que 6% du total de leurs activité tandis que les IP (7,1Mds€ de cotisations engrangées, +2,6%) ont préservé leur position.




Contrairement en 2021, les cotisations encaissées au titre des contrats collectifs (19,8Mds€, +2,7%) ont progressé moins rapidement que celles engrangées par les contrats individuels (20,8Mds€, +3,2%). Signe que les indexations ont été plus aisées à répercuter sur les contrats individuels que sur les contrats collectifs.



Dans le même temps, les prestations santé remboursées par les complémentaires ont continué, en 2022, à progresser à un rythme soutenu, pour atteindre 32,8Mds€ (en hausse de 3,8% et de 1,2Md€ en un an). Cette hausse qui a concerné tous les grands postes de soins, a notamment été tirée par les dépenses d’optique (+5,3 %). Le taux de prise en charge par les complémentaires s’est accru en audioprothèse (de 23% en 2020 à 37 % en 2022) et pour les prothèses dentaires (de 49% à 56%) en lien avec la réforme du 100% Santé. La part prise en charge en optique, qui représentait déjà 68% en 2020, a, elle aussi, continué de s’accroître pour atteindre 71 % en 2022 contre 69 % en 2021.

En 2022, les Ocam ont reversé, en moyenne, 81% des cotisations encaissées sous forme de prestations (+1 point en un an). Les contrats collectifs apparaissent toujours plus avantageux, avec un taux de redistribution égal à 87% contre 74% pour les contrats individuels. Les institutions de prévoyance font encore mieux, avec un taux moyen de restitution égal à 89% (+3 points), du fait de leur prédominance sur les contrats collectifs, mais aussi en raison de leur spécialisation sur les contrats de branche, plus économes en frais de gestion.



Enfin, le résultat technique en santé des OCAM s’est limité à 57M€ en 2022, soit 0,1% des cotisations hors taxe collectées (+8M€ en un an). C’est le 2e résultat technique le plus faible jamais enregistré depuis 2011 après celui de 2021, note la Drees. Avec toutefois des évolutions différenciées selon les catégories d’organismes. Plombées par des contrats collectifs déficitaires (de 261M€), les institutions de prévoyance qui se rapprochaient de l’équilibre en santé en 2021, ont replongé dans le rouge en 2022, affichant un déficit global de 193M€ (soit 2,7% des cotisations hors taxes collectées). A contrario, le résultat technique des mutuelles est repassé dans le vert en 2022 (+28M€ contre -36M€ en 2021) et ce en dépit de contrats collectifs également fortement déficitaires (-405M€). Les assureurs privés ont, de leur côté, continué à dégager des excédents (212M€, en hausse de 69M€) grâce, là encore, aux résultats techniques positifs de leur contrats individuels (341M€).

Au global, le résultat technique des contrats collectifs, globalement négatif depuis 2011, reste très dégradé, avec un déficit atteignant 785M€ (soit 3,9% des cotisations totales hors taxes). A contrario, celui des contrats individuels s’élève à 843M€, soit à un niveau comparable à celui de l’année 2021 (4,1%).



Enfin, les OCAM ont préservé leur solidité en 2022 en affichant un taux de couverture moyen de leur SCR en complémentaire santé de 234% (-3 points en un an). Celui-ci varie entre 230% pour les assureurs privés (-5 points), 241% pour les institutions de prévoyance (+4 points) et 263% pour les mutuelles (+2 points).