Sous-déclaration des AT-MP: la branche AT-MP devra verser 1,6Md€ à la CNAM en 2025

Publié le 11 octobre 2024


Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (article 25), présenté le 11 octobre 2024, prévoit de relever graduellement le montant du versement annuel de la branche accidents du travail- maladies professionnelles (AT-MP) au titre de la sous-déclaration des AT-MP au vu des conclusions du rapport triennal de la commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP rendu public, le 1er octobre 2024.

Le versement annuel de la branche AT-MP à destination de la branche maladie sera ainsi fixée à 1,6Md€ pour 2025 avant d’être progressivement relevée pour atteindre 2Mds€.

De son côté, la commission chargée, depuis 1997,de mesurer le nombre et le coût des sinistres ou des pathologies d’origine professionnelle, mais non déclarés comme tels, avait estimé le coût total de ces sous-déclarations compris entre 2,009Mds€ et 3,797Mds€, ce qui représente une hausse comprise entre 63% et 80% par rapport au précédent rapport publié en 2021 (lire KPS du 4 octobre 2021). Cette forte augmentation s’explique principalement par l’actualisation des études épidémiologiques, notamment relatives aux TMS et aux cancers (38% des causes), mais aussi par la hausse des coûts de prise en charge (32%) et dans une moindre mesure par l’évolution de la population du régime général (7%) ainsi que par l’élargissement du champ de l’évaluation aux souffrances psychiques au travail (16%)», soulignent les rapporteurs.

Cette commission se concentre sur le champ des cancers dont l’origine professionnelle est avérée, des troubles musculo-squelettiques (TMS), de l’asthme, des surdités et des accidents du travail. La commission s’est aussi intéressé, en 2021, aux pathologies psychiques tout en reconnaissant des difficultés méthodologiques pour établir l’origine professionnelle de ces maladies souvent multifactorielles.Dans le détail, le nombre et le coût de la sous-déclaration des AT-MP se répartit comme suit :



Au vu de ces résultats, concluent-ils, «le montant supplémentaire à verser par la branche AT-MP aux assurés est évalué à 1,2 Md€ sur le champ des TMS, en sus des 0,5 Md€ qui font déjà l’objet d’un transfert à l’assurance maladie». Pour compenser le surcoût engendré par cette sous-déclaration pour l’assurance maladie, la brancher ATP verse, chaque année, depuis 2022, 1,2Md€, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter depuis la création de cette disposition en 1997 :