Emploi des seniors et assurance chômage: la négociation s'étalera jusqu'au 15 novembre

Publié le 17 octobre 2024


En réponse au courrier de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, à «reprendre les discussions» sur les règles de l’assurance chômage et l’emploi des seniors, les partenaires sociaux se sont fixés, le 16 octobre 2024, un programme de négociations courant jusqu’au 15 novembre 2024.

Cette négociation va débuter sur la base de l’accord conclu, le 10 novembre 2023 entre le patronat et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO). Le Premier ministre Michel Barnier et sa ministre du Travail ont en effet définitivement enterré la réforme proposée par le gouvernement de Gabriel Attal prévoyant un durcissement des règles des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à compter du 1er décembre 2024 (lire KPS du 15 décembre 2023). Depuis lors, les règles de la précédente convention d’assurance chômage ont été prorogées par deux fois mais arrivent à échéance le 31 octobre prochain (lire KPS du 31 juillet 2024).

L’un des points restant en suspens dans l’accord de novembre concernant le sort des bornes d’âge (53 et 55 ans) donnant lieu à une indemnisation accrue des demandeurs d’emploi, du fait des décalages de bornes d’âge de départ à la retraite acté dans la réforme de 2023. Son issue pourrait dépendre des avancées en matière de retraite progressive dans le cadre de la négociation sur l’emploi des seniors cette fois. Dans son courrier aux partenaires sociaux, la ministre du Travail «confirme avoir entendu (la demande unanime formulée par les 5 organisations syndicales) et partage le souhait d'avancer sur un assouplissement des conditions d'accès à la retraite progressive». Le coût de cette extension étant évalué entre 300 et 400M€ pour les régimes de retraite (général et complémentaires), le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de compenser ce surcoût par une économie équivalente à réaliser sur les règles d’assurance-chômage. Ces 400M€ d’économies ont d’ailleurs été intégrés par anticipation dans les 15Mds€ de contributions au redressement des comptes sociaux actés dans le PLFSS pour 2025 (lire KPS du 11 octobre 2024).