L’Assemblée nationale n’ayant pas achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans le délai de 20 jours impartis à cette première lecture, le gouvernement a décidé, dans la nuit du 5 au 6 novembre 2024, de transférer le texte au Sénat. En l’absence de son adoption par les députés, la version transmise à la Chambre Haute sera celle du PLFSS pour 2025 initialement soumise au conseil des ministres (lire KPS du 16 octobre 2024), complétée toutefois par les amendements déposés que le gouvernement acceptera de retenir. La commission des Affaires sociales du Sénat débutera l’examen du PLFSS pour 2025 le 13 novembre prochain.