A l’issue d’une nouvelle réunion, le 23 juillet 2026, avec le pôle social de l’Hôtel Matignon, la Mutualité française, France Assureurs et la FIPS ont pris connaissance du contenu des transferts de dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes de complémentaire santé (OCAM), annoncés le mois dernier par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist (lire KPS du 22 juin 2026).
Ces transferts devraient ainsi prendre la forme d’augmentations de tickets modérateurs remboursés par les complémentaires, sur différents postes de soins :
- De 40 à 50% sur les soins et prothèses dentaires ;
- De 40% à 50% sur les dispositifs médicaux ;
- De 45 à 55% sur les transports sanitaires avec entrée dans le droit commun des assurés pris en charge par l’Assurance maladie au titre d’une affection de longue durée (ALD) non exonérante (de type TMS ou dépression légère) ;
- De 85% à 95% pour les médicaments à service médical rendu faible ;
- De 70% à 85% pour les médicaments à service médical rendu modéré, la classification de ces derniers devant faire l’objet d’un réexamen par la Haute Autorité de santé.
A l’instar du doublement des plafonds de franchises et de participations forfaitaires (lire KPS du 23 juillet 2026), les textes réglementaires pour rendre effectifs ces mesures seront adressés dans la foulée pour avis en vue, cette fois, d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
L’ensemble des mesures devrait représenter un transfert de 1,2Md€ selon l’estimation gouvernementale citée par Les Echos, mais la Mutualité française l’évalue plutôt «entre 1,5 et 1,7Md€», selon son communiqué publié au sortir de la réunion, en soulignant qu’ une dépense de santé transférée ne disparaît pas, mais continue d’être financée par les Français, directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé». Tout en dénonçant ces nouveaux transferts décidés par voie réglementaire sans vision d’ensemble ni compensation financière» la FIPS revendique, de son côté, dans un communiqué du 24 juillet 2026, «une baisse de la fiscalité (sur les contrats santé) afin d’éviter une hausse importante des cotisations des assurés».