Face au rejet du projet d’accord conventionnel discuté depuis la fin novembre 2022 par l’ensemble des syndicats médicaux (FMF, SML, CSMF, MG France, Avenir Spé Le Bloc…) (lire KPS du 24 février 2023), l’Assurance Maladie indique, dans un communiqué du 1er mars, prendre acte de l’absence de signataire au projet de convention médicale parmi les syndicats de médecins et déplore une « occasion manquée pour les patients comme pour les médecins libéraux ».
L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) indique également saisir Annick Morel, désignée comme arbitre par les partenaires conventionnels, afin qu’elle commence à élaborer un projet de règlement arbitral dans les trois mois suivants, après audition des partenaires conventionnels. Le gouvernement disposera, quant à lui, de trois semaines à compter du 28 mai pour le valider ou pas.
A défaut de validation, le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé précise que "tant qu’il n’y a pas de nouveau texte, l’ancienne convention continue de s’appliquer «sans que cela ne présente de risques pour les patients qui continuent d’être remboursés».
Les partenaires conventionnels pourraient, quant à eux, engager "au plus tard" dans les deux ans suivant la publication du règlement arbitral, de nouvelles négociations en vue d’élaborer une nouvelle convention.
Le coût global du projet de convention médicale proposé par l’assurance maladie avait été évalué à 1,9Md€ réparti entre 1,5Md€ à la charge de l’assurance maladie et 400M€ à celle des complémentaires. Côté assurance maladie, 900M€ du surcoût découlaient des engagements pris dans le cadre du contrat d’accès territorial et 600M€ à diverses mesures de revalorisations tarifaires.