Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022). Ce décret a toutefois été modifié par le décret n°2023-684, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, qui vise à en corriger «les effets négatifs» non désirés conduisant à priver certains invalides de leur rente de Sécurité sociale (lire KPS du 31 juillet 2023).
Ces textes modifient les modalités de suspension de la pension d’invalidité servie par la Sécurité sociale, en cas de reprise ou de poursuite d’activité.
Par ailleurs, l’assurance-maladie a mis en ligne, le 1er décembre 2022, un récapitulatif de ces nouvelles règles.
Voici un récapitulatif des modifications :
