Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février 2022, a aménagé, à compter du 1er avril 2022, les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle (lire KPS du 2 mars 2022).
Il a modifié les modalités de suspension de la pension d’invalidité servie par la Sécurité sociale, avec potentiellement des impacts sur la rente d’invalidité servie au titre du contrat collectif de prévoyance complémentaire.
Par ailleurs, l’assurance-maladie a mis en ligne, le 1er décembre 2022, un récapitulatif de ces nouvelles règles.
Voici un récapitulatif des modifications :
