Lors de la présentation de son plan de redressement des finances publiques, le 15 juillet 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a invité les partenaires sociaux à engager «Une réforme structurelle de la prise en charge des arrêts maladie», à l’occasion d’une négociation sur le travail à engager d’ici l’automne (lire KPS du 16 juillet 2025).
Lors des premiers échanges préalables engagés avec les confédérations patronales et syndicales avant l’envoi de la lettre de cadrage de cette négociation, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet a laissé entendre que l’Assurance maladie pourrait décaler du 4e au 7e jour d’arrêt, la date du premier jour de versement des indemnités journalières (IJ), indique Les Echos du 22 juillet 2025. Autrement dit, laisser à la charge des employeurs et de leurs régimes de prévoyance complémentaire le soin de prendre le relais de ce désengagement de la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenu du salarié en arrêt.
Le document transmis aux partenaires sociaux lors de ces échanges prévoit aussi de «responsabiliser fortement les salariés » par une «baisse du taux de remplacement».
Ces pistes ne sont pas nouvelles : elles figurent déjà dans les propositions d’économies de l’Assurance maladie dévoilées fin juin (lire KPS du 25 juin 2025). En contrepartie, la CNAM recommandait aussi, d’une part, de généraliser la prévoyance collective à l’ensemble des entreprises et, d’autre part, d’instituer un jour de carence d’ordre public à la charge des salariés.
Cette «réforme structurelle» a pour objectif de «faire économiser au moins 1Md€ sur l’Ondam à compter de 2027», précise le document, précise l’AEF dans une dépêche du 23 juillet 2025.
En parallèle, le gouvernement envisage aussi de revoir les critères de déclenchement des visites médicales de reprise par le médecin du travail aujourd’hui obligatoires en cas d’arrêt de travail d’origine non professionnelle de plus de 60 jours. Le document d’orientation de la négociation à venir sur le marché du travail pourrait demander aux partenaires sociaux d’allonger ce délai.
