Le gouvernement a confirmé, le 29 septembre 2022, son souhait de transférer aux Urssaf les activités de recouvrement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à l’occasion d’une réunion organisée entre les cabinets des ministres des Comptes publics et du travail et les directeurs généraux de l’Urssaf Caisse nationale et de l’Agirc-Arrco. Le décret entérinant ce transfert devrait être publié «dans les prochains jours», a indiqué Bercy, précise Les Echos du 7 octobre.
Selon le projet gouvernemental, la bascule devrait concerner, dès le 1er janvier 2023, les 9170 entreprises de plus de 250 salariés bénéficiant du dispositif de versement en lieu unique (VLU), autrement dit acquittant leurs cotisations sociales auprès d’une seule et même Urssaf. Ce qui représenterait 5,6 millions de salariés et 30Mds€ de cotisations, soit plus d’un tiers du total encaissé par le régime. La bascule vers les Urssaf serait décalée au 1er janvier 2024 pour les autres entreprises. En réaction à cette annonce, l’ensemble des partenaires sociaux ont immédiatement demandé au gouvernement de renoncer à ce transfert, ainsi qu’ils l’avaient déjà souligné dans un courrier du 28 juillet dernier (lire KPS du 29 juillet 2022). De son côté, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, réuni le 6 octobre, a déclaré que cette bascule «porte atteinte au pilotage de la retraite complémentaire par les représentants des salariés et des entreprises, facteur d’équilibre depuis 75 ans». «Si l’Agirc-Arrco est capable de revaloriser les retraites complémentaire en maintenant l’équilibre sur le long terme, c’est par ce que le régime a l’entière maîtrise de ses ressources», a-t-il également souligné.
Pour entrer en vigueur, le projet nécessite l’adoption d’un nouveau décret dans la mesure où le décret qui avait différé d’un an la réforme, organisait un transfert intégral du recouvrement au 1er janvier 2023 (lire KPS du 29 novembre 2021).