Prévoyance: vers une lisibilité améliorée des garanties

Publié le 23 novembre 2022


Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a adressé, le 4 août 2022, un courrier à la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour lui demander de travailler sur l’amélioration de la lisibilité des garanties prévoyance et la résiliation infraannuelle des contrats de complémentaire santé. Les travaux concrets viennent de débuter.

«Dans la continuité des travaux engagés sur la lisibilité et la comparabilité des contrats de complémentaire santé», le ministre de l’Economie souhaite ainsi que le CCSF puisse «effectuer les mêmes travaux pour l’assurance prévoyance». S’agissant des contrats santé, le Comité s’était prononcé, en mai 2021, sur le tableau des exemples de remboursement comprenant 26 exemples concrets d’actes ou de soins exprimés en euros (lire KPS du 3 juin 2021).

Concernant l’assurance santé, «un bilan de la résiliation à tout moment des contrats serait utile, 2 ans après la mise en œuvre de cette réforme afin notamment d’en évaluer l’impact sur les tarifs», a également demandé Bruno Le Maire. Le CCSF avait eu précédemment l’occasion de travailler sur cette résiliation dans le cadre d’un avis portant sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance (lire KPS du 20 mai 2022).