Le groupe d’experts, présidé par l’économiste Gilbert Cette, a remis, le 28 novembre 2023 au gouvernement et aux partenaires sociaux, son rapport annuel sur l’évolution du SMIC.
Au vu du ralentissement économique observé, d’un marché du travail en tension et d’un niveau du SMIC restant parmi les plus élevés des pays de l’OCDE, les experts recommandent au gouvernement de «s’abstenir de tout coup de pouce sur le SMIC au 1er janvier 2024». Et de s’en tenir aux seuls mécanismes de revalorisation automatique visant à préserver le pouvoir d’achat du SMIC au vu de la hausse des prix à la consommation». En conséquence, ajoutent-ils, «selon l’estimation provisoire faite au moment de la rédaction de ce rapport, la revalorisation automatique serait de l’ordre de +1,7% au 1er janvier 2024» après celle de + 2,2 % du 1er mai 2023 (lire KPS du 27 avril 2023).
Pour mémoire, le SMIC a été revalorisé 7 fois entre le 1er janvier 2021 et le 1er mai 2023 engendrant une hausse cumulée de 13,5% dont +6,6% en glissement annuel au 1er janvier 2023 correspondant à la plus forte hausse annuelle observée depuis 1991, rappellent les experts. Conséquence, la part de salariés directement concernés par la revalorisation du Smic au 1er janvier atteint «un niveau historique» avec 17,3 % en 2023, après 14,5% en 2022 et 12% en 2021. Parmi les 171 branches du secteur général de 5 000 salariés ou plus, 100 (soit 58,5 %) avaient ainsi, en fin d’année 2022, conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient au moins au niveau du Smic (contre 30% un an plus tôt). Et elles ne sont plus que 22 % après la revalorisation du Smic de 1er janvier 2023. Mais le corollaire de ces négociations d’alignement des minimas sur le SMIC réside dans «la compression de la distribution des salaires négociés au niveau des branches et des entreprises», pointent les experts. Ainsi «si toutes les catégories ont connu une baisse du salaire net en euros constants entre 2021 et 2022, cette baisse est plus importante pour les cadres que pour les autres catégories», observent-ils.
Pour améliorer «le faible délai de prévenance entre la décision de hausse du SMIC et sa mise en œuvre, généralement au début du mois suivant l’annonce, les experts préconisent – comme en 2022 (lire KPS du 1er décembre 2022) - 3 types de réformes :
- Repréciser les modalités de revalorisation automatique du SMIC ;
- Supprimer tout ou partie des termes de revalorisation automatique au risque de conférer une responsabilité accrue aux pouvoirs publics pour articuler l’évolution du SMIC avec celles des tensions sur le marché du travail et des dispositifs de lutte contre la pauvreté laborieuse. Cette proposition ne fait toutefois pas l’unanimité au sein du groupe d’experts
- Indexer automatiquement le SMIC sur la moyenne des évolutions des minimas salariaux d’un panel de branches afin que le SMIC soit tiré par les résultats de la négociation collective, ce qui tendrait à «responsabiliser davantage les partenaires sociaux».